Contrat de Licence Utilisateur Final (EULA)
Dernière mise à jour : 22 mars 2025
1. Acceptation
En installant, accédant ou utilisant un logiciel ou un service proposé par Ultiris Studio, vous acceptez les termes du présent contrat.
2. Description
Ultiris Studio propose des logiciels, outils créatifs et projets open source accessibles via son site.
3. Licence
Sauf mention contraire propre à un projet, une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous est accordée pour utiliser le logiciel ou service conformément à ses conditions.
4. Restrictions
- Ne pas utiliser les services à des fins illégales.
- Respecter les licences attachées à chaque projet.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus, marques, textes, images et éléments de présentation du site restent la propriété de leurs ayants droit respectifs.
6. Responsabilité
Les logiciels et services sont fournis en l’état, sans garantie d’absence d’erreur, dans les limites prévues par la loi applicable.
7. Loi applicable
Le présent contrat est régi par le droit français.